Carrefour des solidarités territoriales
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1 > 2 décembre 2026
Paris Expo - Porte de Versailles - Uniquement en présentiel
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Un partenariat engagé avec l'Etat
Mieux comprendre la mission des services et agences de l'Etat au service des territoires
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux
En savoir plus sur l'ANAP
Structure d'État qui aide concrètement les établissements à optimiser leur gestion quotidienne et leur organisation, l'ANAP est un conseiller en efficacité opérationnelle.
L'action de l'ANAP pour le secteur médico-social (EHPAD, handicap) et les services à domicile (SAD, ex-SAAD/SSIAD) :
1. Le pilotage du Tableau de Bord de la Performance Médico-Sociale :
Outil réglementaire qui centralise chaque année les données de milliers de structures, il permet aux gestionnaires de suivre leurs indicateurs clés (taux de rotation du personnel, taux d'occupation, absentéisme et coûts d'achat) qui peuvent ainsi comparer leurs coûts et leur fonctionnement à des structures similaires pour identifier leurs marges de progression.
2. L'appui à la transition vers les Services Autonomie à Domicile (SAD) :
L'ANAP propose un accompagnement massif avec des outils d'aide à la fusion (simulateurs financiers, modèles de diagnostic d'organisation et guides de conduite du changement), des appuis flash et réseaux de directeurs (sessions de mentorat par des pairs et partages de bonnes pratiques pour adapter les systèmes d'information et réussir le virage domiciliaire).
3. L'optimisation des ressources humaines et des plannings.
L'ANAP intervient directement sur l'attractivité et l'organisation du travail. Elle fournit des méthodologies pour optimiser les plannings des intervenants à domicile afin de réduire les temps de trajet de non-production et la fatigue des professionnels. Elle propose des autodiagnostics pour améliorer la qualité de vie au travail (QVT), réduire l'absentéisme, stabiliser les plannings à l'avance et fidéliser les aides à domicile.
4. La transformation numérique et logistique.
L'ANAP aide les structures à franchir le cap de la modernisation technique.
- Dossier Usager Informatisé (DUI) : Elle accompagne le déploiement des logiciels partagés (dans le cadre du plan ESSMS numérique) pour que les professionnels du domicile puissent échanger facilement avec les médecins et les hôpitaux.
- Rénovation et transition écologique : Elle propose des outils pour verdir les flottes de véhicules des soignants et aides à domicile ou pour optimiser les performances énergétiques des bâtiments médico-sociaux (EHPAD).
En savoir plus sur l'ANAP
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
En savoir plus sur la CNSA
La CNSA, branche Autonomie de la Sécurité sociale, a été créée pour sécuriser le financement des aides à l’autonomie et renforcer l’équité d’accès aux aides à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. La
prévention de la perte d’autonomie
et des
surhandicaps
et leur compensation, c’est-à-dire la mise en œuvre d’aides pouvant faciliter la vie au quotidien, sont au cœur de sa mission.
En savoir plus sur la CNSA
Direction Générale de la Cohésion Sociale
En savoir plus sur la DGCS
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) conçoit et pilote les politiques publiques de solidarité, pour améliorer la vie quotidienne des personnes en situation de précarité, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des enfants et des familles, des majeurs protégés.
En savoir plus sur la DGCS
Direction Générale des Entreprises
En savoir plus sur la DGE
Rattachée au ministère de l’Économie, la DGE élabore et met en œuvre les politiques publiques pour renforcer la compétitivité de l'économie française. Dans le secteur des services à la personne (SAP), elle joue un rôle de pilotage stratégique et d'encadrement réglementaire. Elle est chargée de structurer le marché, de simplifier les démarches économiques et d'assurer le suivi des professionnels.
Ses actions concrètes pour les SAP :
1. Réglementation et Simplification :
Elle encadre le régime juridique des 26 activités officielles de services à la personne et les règles d'obtention de la déclaration, de l'agrément ou de l'autorisation.
2. Gestion des plateformes (NOVA) :
Elle gère l'application nationale officielle Services à la personne et l'application de téléprocédure NOVA, outil qui permet aux structures d'obtenir leur numéro SAP pour faire bénéficier à leurs clients du crédit d’impôt de 50 %.
3. Application territoriale :
Par l'intermédiaire des DREETS (ses antennes régionales), elle pilote l'instruction sur le terrain des demandes d'agréments sensibles (comme la garde d'enfants de moins de 3 ans ou l'assistance aux personnes âgées).
4. Soutien à la professionnalisation :
Elle analyse les mutations du secteur (besoins liés au vieillissement de la population) et collabore avec les branches professionnelles pour revaloriser les métiers de l'aide à domicile.
En savoir plus sur la DGE
Haute Autorité de Santé
En savoir plus sur l'HAS
Institution publique indépendante à caractère scientifique, elle vise à assurer la qualité et la sécurité du système de santé pour les patients et les usagers. Elle joue un rôle crucial auprès des structures accueillant les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, et dans le cadre du maintien à domicile (EHPAD, Services Autonomie à Domicile (SAD), IME, etc.).
Ses missions spécifiques pour l'écosystème :
1. Le Référentiel National Qualité Commun Unique et obligatoire pour l'ensemble des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS),
cet outil évalue les prestations en se focalisant sur :
- La personne accompagnée : S'assurer qu'elle est actrice de son parcours, que sa dignité, sa bientraitance et son droit à l'expression (via le Conseil de la vie sociale) sont respectés.
- Les professionnels : Valoriser la pertinence des pratiques éducatives et de soins au quotidien.
- La gouvernance : Mesurer la dynamique d'amélioration continue et la gestion des risques au sein de la structure.
2. L'encadrement des Évaluations Quinquennales
- La HAS habilite et contrôle rigoureusement les organismes indépendants chargés de mener les visites (qui doivent être accrédités par le COFRAC) pour évaluer la qualité des prestations dans les ESSMS.
- Elle centralise les rapports via sa plateforme numérique dédiée (Synaé) et restitue un niveau de qualité global public sous forme de note (de A à D) accessible sur son portail Qualiscope.
3. Les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP)
La HAS rédige des guides scientifiques et pratiques indispensables pour guider les professionnels du domicile et du médico-social. Elle publie notamment des fiches-repères et des référentiels adaptés aux spécificités des interventions chez les particuliers, traitant de sujets essentiels comme l'éthique et la bientraitance à domicile, la personnalisation des projets d'accompagnement (par exemple pour les personnes polyhandicapées ou atteintes de troubles neurodégénératifs) et la coordination territoriale entre les soins médicaux et l'aide à l'autonomie.
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